« La journée de travail au cours de laquelle l’accident s’est produit, quel que soit le mode de paiement du salaire, est intégralement à la charge de l’employeur. Une indemnité journalière est payée à la victime par la caisse primaire, à partir du premier jour qui suit l’arrêt de travail consécutif à l’accident sans distinction entre les jours ouvrables, les dimanches et jours fériés, pendant toute la période d’incapacité de travail qui précède, soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d’aggravation prévu à l’article L.433-2. Elle n’est pas due pour les jours non ouvrables qui suivent immédiatement la cessation du travail consécutive à l’accident sauf dans le cas où la durée de l’incapacité est supérieure à une durée déterminée. » La logique du code de la sécu est la suivante : C’est la caisse primaire qui verse les indemnités, mais en cas de faute de l’employeur ou de l’entreprise utilisatrice (en cas d’intérim), elle peut engager des procédures visant à se faire rembourser par les tauliers les sommes versées, avec d’éventuelles pénalités. En cas d’intérim, le salarié doit toucher les indemnités au même titre qu’un salarié d’une boite « normale ». Ce qui peut arriver, c’est que la boite d’intérim (ou la CPAM) mette en cause la responsabilité de l’entreprise utilisatrice ; ça ne doit rien changer pour le salarié. Pour le montant de l’indemnité : art.L.433-2 :

« L’indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier...Le délai à l’expiration duquel le taux de l’indemnité journalière est majoré ainsi que les modalités de détermination du salaire journalier de base sont fixés par décret en conseil d’Etat. En cas d’augmentation générale des salaires postérieurement à l’accident et lorsque l’interruption de travail se prolonge au delà d’une durée déterminée, le taux de l’indemnité journalière peut faire l’objet d’une révision. ». Tout cela s’applique dans le cas d’une incapacité TEMPORAIRE. Si c’est une incapacité permanente on passe à autre chose, avec éventuellement une rente ou un capital reversé au salarié.